Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé

J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00343
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Matches »

NOR : ECOZ9899298X

Article 1er
Le règlement particulier du jeu dénommé « Matches » fait le 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, puis modifié le 14 octobre 1998 avec publication de la modification le 28 octobre 1998, est modifié comme suit.

Article 2
A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, il est ajouté la mention suivante à la fin de l'article 2 du règlement :
« Il existe également deux modèles de bulletins, un simple et un multiple, portant la mention "championnats européens" et comportant des grilles identiques aux bulletins ordinaires, simple et multiple, décrits ci-dessus.
« Les prises de jeux relatives aux événements ordinaires ne peuvent être effectuées qu'avec les bulletins ordinaires et les prises de jeux relatives aux championnats européens ne peuvent être effectuées qu'avec les bulletins "championnats européens". »

Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé